ALD exonérantes
Certaines ALD sont exonérantes, c’est-à-dire que les frais liés aux soins sont remboursés au maximum du plafond de remboursement par l’Assurance Maladie
Certains frais restent cependant à la charge de l’assuré, comme les dépassements d’honoraires, la participation forfaitaire de 1 euro par consultation, la franchise médicale ou le forfait hospitalier. (1)
ALD 30
Initialement, il y avait 30 maladies concernées, on parle donc d’« ALD 30 ». On retrouve par exemple dans cette liste l’accident vasculaire cérébral invalidant, la maladie de Crohn évolutive, le diabète, la maladie d’Alzheimer… (1)
ALD 31
À ces affections s’ajoutent celles dites « hors liste » (ALD 31, en référence à l’ALD 30), ce sont des maladies graves qui ne sont pas dans la liste, qui évoluent sur une durée prévisible supérieure à 6 mois et dont le traitement est particulièrement coûteux : ulcères chroniques avec un retentissement fonctionnel sévère, endométriose… (2)
ALD 32
Enfin, lorsqu’une personne est atteinte de plusieurs maladies invalidantes qui nécessitent des soins continus d’une durée prévisible supérieure à 6 mois et particulièrement coûteux, on parle d’« ALD 32 ». (2)
ALD non exonérantes
Une ALD non exonérante est une maladie qui nécessite une interruption de travail ou des soins d’une durée prévisible supérieure à 6 mois mais dont le traitement n’est pas particulièrement coûteux : une fracture qui se complique, un syndrome dépressif…
Tous les soins dispensés dans le cadre de l’ALD sont remboursés aux taux habituels de la sécurité sociale mais le dispositif permet de bénéficier d’un arrêt maladie de plus de 6 mois et de la prise en charge des transports sous certaines conditions. (1,2)
Qu’en est-il de la migraine ?
La migraine ne fait pas partie de la liste des ALD exonérantes. (1)
Cependant, elle peut être fréquemment associée à d’autres maladies (on parle de « comorbidités ») telles que l’anxiété ou la dépression par exemple.(3)
Ainsi, 13 % des migraineux bénéficient d’une prise en charge de type ALD. Parmi eux, près de 10 % sont pris en charge pour dépression sévère, une affection qui rentre dans le cadre des ALD exonérantes (ALD 30). (4)
En pratique, quelles démarches entreprendre ?
Il est possible que vous puissiez bénéficier d’une prise en charge en ALD pour une ou plusieurs des maladies associées à votre migraine.
La démarche doit être faite par votre médecin traitant qui établira une demande de prise en charge en ALD auprès de l’Assurance Maladie.
Pour ce faire, il complétera un formulaire appelé « protocole de soins » qui sera étudié par le médecin de l’Assurance Maladie.
Celui-ci pourra alors donner son accord pour la prise en charge à 100 % (sur la base du tarif de la Sécurité sociale) d’une partie ou de la totalité des soins et des traitements en lien avec l’ALD.
Votre médecin traitant vous remettra ensuite un exemplaire du protocole de soins et pourra vous expliquer en détail le fonctionnement du dispositif. (1)
FR-NPMIG-0459 – Février 2025
Références bibliographiques
-
Assurance Maladie. Site internet. https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/affection-longue-duree-ald/affection-longue-duree-maladie-chronique et https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/affection-longue-duree-ald/demande-prise-en-charge-en-ald
-
Site officiel de l’administration française. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34068
-
Gilles Géraud, Nelly Fabre, Michel Lantéri-Minet, Dominique Valade, Anne Donnet. Céphalées, migraines et algies faciales en 30 leçons. 3e édition. Elsevier Masson. Collection Abrégés de Médecine.
-
Donnet A et al. Migraine burden and costs in France: a nationwide claims database analysis of triptan users. J Med Econ. 2019;22(7):616-24.